Conditions d'utilisation

1. CHAMP D'APPLICATION

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Le prestataire est Recisio SAS, société dont le siège social est sis 74, rue des Arts, 59000 Lille, France. Immatriculée au registre du commerce sous le numéro RCS 515 253 128 00026, téléphone : 03 20 95 37 54. Directeur de publication : Jean-Baptiste Defossez, propriétaire et exploitant des plateformes Jamzone.

Jamzone fournit des services de vente en ligne qui permettent à nos membres d'accéder à de la musique interactive (« contenu Jamzone ») disponible sur notre site Web jamzone.com ou dans les applications dédiées Jamzone (MacOS, iOS, Android). Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation de nos services. Tel que défini dans les présentes Conditions d'utilisation, les termes « service(s) Jamzone », « nos services » ou « le(s) service(s) » désignent le ou les services personnalisés fournis par Jamzone pour découvrir et utiliser le contenu Jamzone, y compris tous les caractéristiques et fonctionnalités, recommandations et avis, le site Web et les interfaces utilisateur, ainsi que tous les contenus et logiciels associés à notre service.

2. ACCÈS AU SERVICE

Les services Jamzone sont proposés via un modèle d’«achats intégrés/premium ». Vous pouvez télécharger gratuitement l'application Jamzone et tester gratuitement un certain nombre de titres musicaux après avoir créé un compte. Vous avez alors la possibilité, à votre choix, d'acheter des crédits à l'unité ou par packs à prix unitaire réduit pour débloquer des titres musicaux disponibles dans Jamzone (voir section 2.1).

Une fois qu'un titre musical a été acheté et téléchargé sur Jamzone, vous êtes AUTORISÉ à :

  • Utiliser la version numérique de la musique disponible dans les applications Jamzone dans un cercle strictement privé.
  • Utiliser la version numérique de la musique disponible dans les applications Jamzone pour les publications audio et vidéo non monétisées sur les plateformes de streaming, comprenant mais non limitées à : Youtube, Facebook, Twitch, Dailymotion, Vimeo. Ces publications doivent inclure « Playback © Jamzone (https://jamzone.com) ». Nous ne pouvons garantir que le système d'empreintes digitales Content ID ne bloquera pas les publications utilisant de la musique numérique de Jamzone. Nous pouvons cependant prendre en charge vos litiges en matière de réclamation en fournissant une preuve de votre achat/licence si nécessaire.
  • Utiliser la version numérique de la musique disponible dans les applications Jamzone lors de sessions en direct occasionnelles, limitées à 50 personnes et couvertes par une licence appropriée avec une organisation de droits d'exécution pertinente sur votre territoire, telle que BMI, ASCAP, SESAC, GMR aux États-Unis ou la Sacem et SPRE en France, sans limiter ce qui précède.

Vous n'êtes PAS AUTORISÉ à :

  • Extraire la musique ou les fichiers audio pour les stocker vous-même ou sur un autre appareil.
  • Redistribuer la musique sous n'importe quelle forme ou format de fichier à des fins commerciales ou à d'autres fins.
  • Modifier, éditer ou altérer le fichier musical ou l'impression, autres que les modifications autorisées par Jamzone.
  • Publier des publications audio et vidéo monétisées sur des plateformes de streaming, comprenant mais non limitées à : Youtube, Facebook, Twitch, Dailymotion, Vimeo, Spotify, Deezer, Soundcloud.
  • Utiliser la version numérique de la musique disponible dans les applications Jamzone lors de sessions live récurrentes pour une capacité publique supérieure à 50 personnes.

EXCEPTIONS à ces autorisations :

Vous pouvez obtenir une licence spéciale pour une utilisation NON AUTORISÉE ou une utilisation non décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation en nous contactant à l'adresse licensing@tencymusic.com.

2.1 Achat de musique à l'unité ou sous forme de « crédits »

Vous pouvez acheter de la musique à l'unité ou sous forme de « crédits » contenant plusieurs titres musicaux et parfois offerts avec une remise. L'achat de titres musicaux donne accès à la version numérique de la musique telle que proposée dans les applications Jamzone tant que votre appareil reste compatible avec notre application et notre catalogue (Cf. Section 3).

2.2. Chansons gratuites

Une liste de titres gratuits appartenant au domaine public est proposée dans les applications Jamzone. Le téléchargement de titres de musique gratuits donne accès à la version numérique de la musique telle que proposée dans les applications Jamzone tant que votre appareil reste compatible avec notre application et notre catalogue (Cf. Section 3).

Un crédit gratuit est fourni lors de l'enregistrement du compte comme cadeau de bienvenue. Télécharger une chanson avec votre crédit gratuit donne accès à la version numérique de la musique telle que proposée dans les applications Jamzone tant que votre appareil reste compatible avec notre application et notre catalogue (Cf. Section 3).

2.3 Paiement et facturation

2.3.1 Frais de service

Vous acceptez de payer pour tous les produits que vous achetez via le service Jamzone ou via des plateformes de télchargement d'applications tierces. Recisio peut débiter votre carte de crédit ou tout autre système de paiement intégré au Service pour tout produit acheté et pour tout montant supplémentaire (y compris les taxes) pouvant être accumulé par ou en relation avec votre compte. Vous êtes responsable de fournir à Recisio ou aux dites plateformes tierces des informations de carte de crédit valides ou des informations pour d'autres systèmes de paiement présentés sur le Service pour tous les paiements.

2.3.2 Traitement des commandes

Pendant le processus de commande et jusqu'au paiement, vous pouvez annuler ou modifier votre commande. Le paiement en ligne devient effectif après la validation de toute commande soit directement par Apple Pay soit par Google Pay. Pour certains modes de paiement, l'émetteur peut vous facturer certains frais, tels que des frais de transaction à l'étranger ou d'autres frais liés au traitement de votre mode de paiement. Les taxes locales peuvent varier en fonction du mode de paiement utilisé. Vérifiez auprès de votre fournisseur de services de méthode de paiement pour plus de détails. Nous pouvons également mettre à jour vos modes de paiement en utilisant les informations fournies par les prestataires de services de paiement. Suite à toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer de facturer le(s) Mode(s) de paiement applicable(s).

2.3.3 Prix et disponibilité des produits

Recisio se réserve le droit de modifier les prix et la disponibilité de tout produit à tout moment.

2.3.4 Signatures et contrats électroniques

Votre utilisation du Service inclut la possibilité de conclure des accords et/ou d'effectuer des achats par voie électronique. Vous reconnaissez que vos soumissions électroniques constituent votre accord et votre intention d'être lié par et de payer pour de tels accords et achats. Votre accord et votre intention d'être liés par les soumissions électroniques s'appliquent à tous les enregistrements relatifs à toutes les transactions que vous effectuez sur le Service, y compris les avis d'annulation, les politiques, les contrats et les demandes.

2.4 Annulation

Recisio pourra désactiver, sans préavis ni indemnité, votre compte en cas de violation par vous des présentes conditions générales, de non-paiement par vous des sommes dues ou d'autres actes contraires aux intérêts de Recisio. De plus, si vous souhaitez annuler votre compte, veuillez suivre la procédure de l'application sur l'écran d'informations de votre profil. Ou transmettez votre demande par email à support@jamzone.com ou au Service Client Jamzone - Recisio 74 rue des Arts - 59000 Lille - France.

2.5 Retrait

En ce qui concerne la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec le consentement exprès et préalable de l'utilisateur conformément aux réglementations locales et internationales en vigueur, il n'existe pas de droit de rétractation pour les achats de contenus sur le Service Jamzone. Cela dit, vous avez le droit de tester gratuitement nos produits/services et de vous assurer sans frais qu'ils correspondent à vos attentes grâce aux téléchargements gratuits et aux avant-premières de titres musicaux.

3. EXIGENCES EN MATIÈRE DE DISPOSITIF ET DE SYSTÈME

Le service Jamzone est disponible via les applications dédiées Jamzone (macOS, iOS, iPadOS, Android). L'utilisation du service Jamzone nécessite un ordinateur/système mobile compatible et un accès Internet. Étant donné que l'utilisation du service nécessite du matériel, des logiciels et un accès à Internet, la capacité de l'utilisateur à accéder au service peut être affectée par ses performances dans ces derniers. Vous reconnaissez et acceptez que ces exigences techniques, qui peuvent changer de temps à autre, relèvent de votre responsabilité. Le service ne fait partie d'aucun produit ou offre, et aucun achat ou acquisition de quelque autre produit que ce soit ne peut être interprété comme procurant ou garantissant à l'utilisateur l'accès au service.

4. USAGE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits d'auteur

Dans le cadre des services objet des présentes CGU, tous les documents, textes, ouvrages, illustrations et fichiers audio auxquels Jamzone donne accès soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tiers sous-licencié, sont protégés par droit d'auteur et par le droit des bases de données, conformément aux règles du droit de la propriété intellectuelle en vigueur dans le pays concerné.

4.2 Utilisation personnelle et non commerciale

Le service Jamzone et tout contenu consulté via le service sont uniquement destinés à un usage personnel et non commercial détaillé au paragraphe 2. Ils ne peuvent être partagés avec des personnes en dehors de votre foyer. L'utilisation du service Jamzone et de son contenu vous accordera un droit limité, non exclusif et non transférable. À l'exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous sera transféré.

4.3 Utilisation abusive et fraude

Vous acceptez de ne pas archiver, reproduire, capturer, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, proposer à la vente ou utiliser (sauf autorisation explicite dans les présentes conditions d'utilisation) le contenu et les informations contenus sur ou obtenu depuis ou via le service Jamzone. Vous acceptez également de ne pas : contourner, supprimer, altérer, désactiver, dégrader ou contrecarrer l'une des protections de contenu du service Jamzone ; utiliser un robot, un bot, un outil de scraping ou tout autre moyen automatisé pour accéder au service Jamzone ; décompiler, désosser ou désassembler tout logiciel ou autre produit ou processus accessible via le service Jamzone ; insérer un code ou un produit ou manipuler le contenu du service Jamzone de quelque manière que ce soit ; ou utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données. En outre, vous acceptez de ne pas télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou envoyer ou transmettre de quelque manière que ce soit tout matériel conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications associé au service Jamzone, y compris tout virus logiciel ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes. Nous pouvons résilier ou restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez ces conditions d'utilisation ou si vous vous livrez à une utilisation illégale ou frauduleuse du service.

4.4 Limitation de connexions simultanée

Vous pouvez accéder à votre compte Jamzone sur un nombre maximum de trois appareils simultanément.

5. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Ces conditions ne limiteront aucun droit de protection des consommateurs auquel vous pourriez avoir droit en vertu des lois impératives de votre pays de résidence. Tout litige en relation avec les présentes Conditions d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lille, France.

6. MATÉRIEL NON SOLLICITÉ

Jamzone n'accepte pas de matériel ou d'idées non sollicités pour le contenu de Jamzone et n'est pas responsable de la similitude de son contenu ou de sa programmation sur quelque support que ce soit avec du matériel ou des idées transmises à Jamzone.

7. SUPPORT CLIENT

Pour obtenir plus d'informations sur notre service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d'aide pour utiliser votre compte, vous pouvez nous contacter via la page « contactez-nous » de notre site Internet : https://jamzone.com/contact ou par email à support@ jamzone.com.

Le support client est ouvert en semaine de 9h à 18h CET.

8. SURVIE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d'Utilisation sont jugées invalides, illégales ou inapplicables, la validité, la légalité et l'applicabilité des dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

9. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Jamzone peut, de temps à autre, modifier ces conditions d'utilisation. Nous vous informerons au moins 30 jours avant que de tels changements ne s'appliquent à vous.

10. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, autorisations de paiement, factures, changements de mot de passe ou de méthode de paiement, messages de confirmation, avis) uniquement sous forme électronique, par exemple via des e-mails à votre adresse e-mail fournie lors de l'inscription.



Dernière mise à jour : 23 octobre 2021