Ces Conditions Générales d’Utilisations ("Conditions Générales") s'appliquent à l'utilisation de ce site Web, y compris le service de catalogue de musique en ligne de Recisio (le "Service Jamzone"), toutes les applications logicielles ou l'accès à tout contenu ou matériel mis à disposition par Jamzone. Lorsque vous visitez notre site Web, ces conditions générales, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité s'appliquent à votre utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié par les conditions susmentionnées, veuillez ne pas visiter ce site Web et ne pas utiliser notre service.
Veuillez noter que toute utilisation de la musique («Oeuvre») fournie dans le(s) Service(s) Jamzone sera soumise à un accord de licence distinct (entre vous et Recisio SAS) qui régit votre droit d'utiliser et distribuer la musique. Vous trouverez plus d'informations sur les différentes licences et abonnements proposés par Jamzone sur le site Web ou en contactant hello@jamzone.com. Si vous avez des questions concernant votre droit d'utiliser la musique dans le cadre d'un contrat de partenaire (tel qu'un réseau multicanal/"MCN"), veuillez contacter le partenaire/MCN concerné ou l'assistance de Jamzone.
Le Service Jamzone est fourni par Recisio SAS, société dont le siège social est situé 74, rue des Arts, 59000 Lille, FRANCE. Immatriculée au registre du commerce sous le numéro RCS 515 253 128 00026, téléphone : +33 3 20 95 37 54.
En visitant ce site Web et/ou en utilisant le service Jamzone, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions générales et les documents qui y sont mentionnés.
Jamzone se réserve le droit, à son entière discrétion et à tout moment, de modifier ces Conditions Générales. Une telle modification entre en vigueur lorsqu'elle est publiée sur https://www.jamzone.com ou vous est communiquée de toute autre manière appropriée. Votre utilisation continue du Service après une telle modification est valable comme consentement à celle-ci. Consultez régulièrement le site Web pour vérifier si ces conditions générales ou d'autres documents auxquels il est fait référence ont été modifiés. Si vous n'acceptez pas de respecter ces conditions générales (ou si vous ne pouvez pas vous y conformer), vous ne pouvez pas utiliser le service Jamzone ou le site Web, ni accéder à son contenu.
Toute traduction de ces conditions générales de l'anglais vers une autre langue est effectuée uniquement à des fins de commodité et la traduction ne constituera pas un contrat valide. À tout moment, la version anglaise sera celle qui prévaut et la version valable des Conditions Générales. Si vous souhaitez recevoir ces conditions générales et les documents liés dans une autre langue, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies ci-dessous.
Le service Jamzone est un catalogue de musique en ligne et un service de lecture, par lequel Recisio met à disposition des flux de musique numérique (collectivement et toute partie de celui-ci " Contenu") dans le but d'être utilisés dans la formation musicale, l'éducation musicale, les performances musicales, des productions audiovisuelles et/ou d'autres productions, selon les termes et conditions définis dans les présentes Conditions Générales et le contrat de Licence musicale applicable.
Vous accédez au service Jamzone à partir des applications Jamzone et des interfaces du site Web de Recisio. Le service Jamzone est disponible pour les entités et les personnes qui ont enregistré et créé des comptes utilisateurs sur le Service Jamzone. Afin d'utiliser le Service Jamzone et d'accéder au Contenu, vous devrez avoir le pouvoir de conclure un accord contraignant (c'est-à-dire avoir la capacité mentale de conclure des contrats, ne pas être personnellement en faillite, etc.) et ne pas être empêché de le faire en vertu de toute loi applicable. Si vous avez moins de 16 ans ou si vous n'êtes pas en mesure de conclure un accord contraignant avec Jamzone, veuillez contacter l'assistance de Jamzone.
L'assortiment de Contenu peut être modifié à tout moment par Recisio, avec ou sans préavis. Vous acceptez que le Contenu disponible puisse ne plus l'être ultérieurement.
Les types de contenu et les descriptions, tels que les genres, les catégories, etc., sont fournis uniquement pour votre commodité et Jamzone ne garantit pas leur exactitude.
Vous acceptez de ne pas utiliser ou lancer de système automatisé (y compris, sans s'y limiter, tout robot, araignée ou lecteur hors ligne) qui accède au service Jamzone d'une manière qui envoie, au cours d'une période donnée, plus de demandes à Recisio ou ses serveurs, qu'un être humain peut raisonnablement produire au cours de la même période en utilisant un navigateur Web standard accessible au public (c'est-à-dire non modifié).
Vous acceptez de diffuser et distribuer uniquement du Contenu conformément aux restrictions applicables à votre compte.
Afin d'utiliser le Service Jamzone, vous devez créer un compte personnel et vous inscrire en tant qu'utilisateur en suivant les instructions qui sont précisées dans le formulaire d'inscription de l'utilisateur. Votre compte contiendra les informations de compte de base, y compris l'e-mail et le mot de passe. Le mot de passe que vous choisissez doit être un mot de passe unique et distinct. Vous êtes responsable de votre e-mail et de votre mot de passe et ne devez jamais donner votre mot de passe à qui que ce soit. Vous ne pouvez pas sélectionner ou utiliser l'identité d'une autre personne dans l'intention de vous faire passer pour cette personne. Vous devez utiliser une adresse e-mail valide et Reciso se réserve le droit de la tester et de la vérifier à tout moment. Vous n'êtes pas autorisé à avoir plus d'un compte. Il est interdit de convenir avec des tiers du transfert, de l'utilisation ou de la fourniture de comptes, de ressources ou de données d'accès.
Vous devez informer Jamzone immédiatement de toute violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte Jamzone dont vous avez connaissance.
Jamzone propose différents plans d'abonnement pour accéder à son catalogue de morceaux de musique et à diverses fonctionnalités. Vous pouvez consulter les options d'abonnement sur notre site www.jamzone.com/offers.html. Vous devez disposer d'un abonnement actif pour continuer à accéder aux morceaux de musique et aux fonctionnalités inclus.
Vous pouvez accéder à votre compte Jamzone sur un maximum de trois appareils simultanément.
Vous acceptez que vous serez seul responsable (envers Recisio et les autres) de toutes les activités qui se produisent sous votre compte Jamzone.
Certains de nos différents Services Jamzone nécessitent un paiement. Si vous avez reçu un code promotionnel ou une offre gratuite d'une période d'essai gratuite fournie par Jamzone ou d'un tiers agissant au nom de Jamzone pour l'accès à un Service Jamzone payant, des conditions générales supplémentaires distinctes pour cette offre peuvent également s'appliquer et vous devez accepter de vous conformer à ces conditions afin de pouvoir utiliser le Service Jamzone.
Si un essai gratuit vous a été proposé, Jamzone se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer votre éligibilité à un essai, et s'il est déterminé que vous n'êtes pas éligible, de modifier l'essai à tout moment avec un préavis écrit. Pour certains essais, nous vous demandons de fournir des détails de paiement pour commencer l'essai. À la fin d’un essai, et si vous n'avez pas décidé de résilier le contrat, Jamzone commencera automatiquement à facturer le service Jamzone fourni.
Vous acceptez de payer pour tous les produits que vous achetez via le Service Jamzone ou via des magasins d'applications tiers. Recisio peut facturer votre carte de crédit ou tout autre système de paiement intégré au Service Jamzone pour tout produit acheté, et pour tout montant supplémentaire (y compris les taxes) pouvant être accumulé par ou en relation avec votre compte. Vous êtes responsable de fournir à Recisio ou aux magasins d'applications tiers des informations de carte de crédit valides ou des informations pour d'autres systèmes de paiement présentées sur le service Jamzone pour tous les paiements.
En ce qui concerne la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de l'utilisateur conformément à la réglementation commerciale locale et internationale, il n'existe pas de droit de rétractation pour les achats de contenu sur le service Jamzone. Cela dit, vous avez le droit de tester gratuitement nos produits/services pour vous assurer sans frais qu'ils correspondent à vos attentes grâce aux chansons et extraits gratuits et libres de droit parmi nos Oeuvres.
Recisio peut modifier les frais d'abonnement de temps à autre et vous communiquera ces modifications à l'avance. Les changements de prix prendront effet au plus tôt au début de la Période d'Abonnement suivant la date du changement. Si vous n'acceptez pas le changement de prix, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avant ce changement de prix.
Vous ne pouvez pas utiliser, transférer, afficher, exécuter ou autrement rendre le Contenu disponible, sauf autorisation expresse en vertu des présentes Conditions Générales et du contrat de Licence musicale applicable.
Tout le contenu disponible via le Service et sur le site Web, y compris les conceptions, textes, graphiques, images, vidéos, informations, applications, logiciels, musique, son et autres fichiers, est la propriété exclusive de Recisio.
À l'exception des droits qui vous sont expressément accordés dans le contrat de Licence musicale applicable et dans les présentes Conditions Générales, aucun droit sur le service Jamzone ou le contenu ne vous est attribué, et tous les droits, titres et intérêts sur le Service Jamzone et le Contenu sont réservés et conservés par Recisio. Recisio ne vous transfère en aucun cas un droit, un titre ou un intérêt sur le Contenu, et vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le Service ou le Contenu.
Veuillez noter que vous ne pouvez pas utiliser le Contenu en relation avec tout matériel, ou dans un contexte diffamatoire, illégal ou incitant à un acte illégal ; immoral; raciste; haineux ou discriminatoire à l'égard de toute personne en raison, par exemple, de sa race, de sa nationalité, de sa religion, de son identité ethnique, de son sexe, de son identité de genre ou de son orientation sexuelle ; constitue une incitation à la violence ou à l'utilisation d'armes ; pornographique; ou d'une manière ou dans un contexte qui viole autrement les droits de toute personne associée au Contenu. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. De plus, vous ne pouvez pas utiliser le Contenu en relation avec des sujets sensibles sans l'accord écrit préalable de Recisio. Les sujets sensibles incluent, sans s'y limiter, le contenu politique, tel que la promotion, la publicité ou l'approbation d'un parti, d'un candidat ou d'un élu ; et "vidéos pour adultes" et promotion de lieux de divertissement pour adultes, services d'escorte, etc.
Veuillez également noter que vous n'êtes pas autorisé à télécharger, distribuer ou à exploiter le Contenu fourni dans le Service Jamzone en tant que fichiers autonomes (par exemple, télécharger la ou les pistes sur tout type de plate-forme de distribution ou distribuer une piste dans sa version intégrale (ou réduite), seule ou avec une image de fond et/ou juste le nom de l'artiste/piste).
Le service Jamzone est disponible via les applications dédiées Jamzone (macOS, iOS, iPadOS, Android) et le site Web. L'utilisation du Service Jamzone nécessite un ordinateur/système mobile compatible et un accès Internet. Par conséquent, la capacité de l'utilisateur à accéder au service peut être affectée par ses performances dans ceux-ci. Vous reconnaissez et acceptez que ces exigences techniques, qui peuvent changer de temps à autre, relèvent de votre responsabilité. Le Service Jamzone ne fait partie d'aucun produit ou offre, et aucun achat ou acquisition de quelque autre produit que ce soit ne peut être interprété comme procurant ou garantissant à l'utilisateur l'accès au service.
Vous acceptez que Recisio ait le droit d'autoriser le Service Jamzone à utiliser le matériel de stockage, le processeur et la bande passante de votre connexion Internet, ordinateur, téléphone, tablette, poste de travail ou appareil multimédia similaire ; cependant, uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir le Service Jamzone.
Si vous êtes connecté à Internet dans un pays étranger, le Service Jamzone peut toujours utiliser le matériel de stockage, le processeur et la bande passante de votre connexion Internet, ordinateur, téléphone, tablette, poste de travail ou appareil multimédia similaire. En conséquence, des frais supplémentaires de votre fournisseur d'accès Internet ("FAI") peuvent vous être facturés. Vérifiez auprès de votre FAI pour plus de détails. En utilisant le Service, vous acceptez d'assumer la responsabilité de ces frais supplémentaires envers votre FAI et vous acceptez d'indemniser Recisio pour toute réclamation de tiers en raison des frais supplémentaires de votre FAI qui vous sont imputables.
Le Service et le site Web Jamzone sont intégrés à des applications, sites Web et autres services tiers pour mettre le Service et le Contenu Jamzone à votre disposition en tant qu'utilisateur. Ces applications tierces peuvent avoir leurs propres termes et conditions d'utilisation, etc… et votre utilisation de ces applications tierces sera donc soumise aux termes et conditions applicables pour un tel fournisseur tiers. Recisio n'est pas responsable du comportement, du contenu ou des fonctionnalités de toute application tierce.
Vous pouvez séparément avoir accepté d'être exposé aux messages commerciaux, newsletters et publicités envoyés par Recisio lors de l'utilisation du Service Jamzone. Si vous ne souhaitez pas être informé de ces offres ou des actualités, vous pouvez toujours vous désinscrire en suivant les instructions figurant dans chaque notification que vous recevez.
Vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le service Jamzone sur le site Web www.jamzone.com. Vous pouvez toujours contacter Jamzone via ce formulaire Web.
Recisio traite les données personnelles vous concernant et concernant votre utilisation du service Jamzone conformément à la politique de confidentialité et à la politique en matière de cookies de Jamzone applicables de temps à autre.
Recisio fera des efforts raisonnables pour maintenir le service Jamzone opérationnel. Cependant, des problèmes techniques ou de maintenance peuvent, de temps à autre, entraîner des interruptions.
Recisio n'est pas responsable de l'indisponibilité ou des défaillances des Services Jamzone causées par vous, des défaillances de l'accès à Internet ou de tout autre événement indépendant de la volonté de Recisio.
Recisio effectuera de temps à autre des mises à jour et une maintenance du Service Jamzone pendant lesquelles le Service Jamzone pourrait être indisponible. Recisio essaiera d'organiser les mises à jour et les maintenances en dehors des heures de pointe.
Ce service est fourni "tel quel" et "tel que disponible" et dans toute la mesure permise par la loi applicable, Recisio n'offre aucune garantie, représentation, expresse ou implicite, et/ou renonciation concernant la disponibilité, l'adéquation à l'usage , l'absence de contrefaçon, le contenu ou les autres données fournies et la qualité du service. Vous utilisez le service à vos risques et périls. Vous reconnaissez également que l'absence d'erreurs de programme ne peut pas être obtenue dans l'industrie du logiciel. Ni Recisio ni aucun propriétaire de contenu ne garantit que le service est exempt de logiciels malveillants ou d'autres composants nuisibles.
Recisio (y compris, mais sans s'y limiter, les sociétés affiliées et leurs sous-traitants, dirigeants, administrateurs et employés) ne sera en aucun cas, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, responsable de tout dommage résultant de l'arrêt , la perte ou l'effet sur les données, la perte de profit et les demandes de dommages-intérêts par un tiers ou d'autres dommages indirects.
Recisio se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les fonctions et caractéristiques du Service Jamzone avec ou sans préavis, et Recisio n'aura aucune responsabilité envers vous si Recisio exerce un tel droits.
À la demande de Recisio, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Recisio de toute responsabilité (y compris, mais sans s'y limiter, les sociétés affiliées et leurs sous-traitants, dirigeants, administrateurs et employés) de toutes réclamations, responsabilités et dépenses (y compris des honoraires d'avocat) qui découlent de votre utilisation abusive du Service d'une manière qui n'est pas strictement conforme aux présentes Conditions Générales.
De plus, Recisio se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement sujette à indemnisation de votre part. Cependant, dans quel cas vous acceptez de coopérer avec Recisio pour faire valoir toutes les défenses disponibles.
Vous acceptez que, dans la mesure permise par la loi applicable, votre seul et unique recours en cas de problème ou d'insatisfaction avec le service consiste à désinstaller tout logiciel et à cesser d'utiliser le service. Bien que Recisio n'accepte aucune responsabilité pour les applications tierces ou leur contenu, et bien que votre relation avec ces applications tierces puisse être régie par des accords séparés avec ces tiers, dans la mesure permise par la loi applicable, votre seul et unique recours, comme avec à l'égard de Recisio, pour tout problème ou insatisfaction avec des applications tierces ou leur contenu, est de désinstaller et/ou de cesser d'utiliser ces applications tierces.
Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Recisio, ses dirigeants, actionnaires, employés, agents, directeurs, filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, fournisseurs ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables (1) de tout dommage indirect, spécial , accessoires, punitifs, exemplaires ou consécutifs ; (2) toute perte d'utilisation, de données, d'activité ou de bénéfices (directe ou indirecte), dans tous les cas résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service et/ou le contenu, les applications tierces ou le contenu d'applications tierces, quelle que soit la théorie juridique, indépendamment du fait que Reciso ait été averti de la possibilité de ces dommages, et même si un recours n'atteint pas son objectif essentiel ; ou (3) responsabilité globale pour toutes les réclamations relatives au service, aux applications tierces ou au contenu d'applications tierces supérieures aux montants que vous avez payés à Recisio au cours des douze mois précédents en question, dans la mesure permise par la loi applicable.
Aucune disposition des Conditions Générales ne supprime ou ne limite la responsabilité de Recisio en cas de fraude, de déclaration frauduleuse, de décès ou de blessure causée par sa négligence et, si la loi applicable l'exige, de négligence grave.
Cet accord restera en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou Recisio.
Si vous ou Recisio résiliez cet accord pour quelque raison que ce soit ou si vous violez l'un des termes ou conditions des présentes Conditions Générales ou de tout document connexe, votre droit d'utiliser le Service et d'accéder au Contenu sera immédiatement résilié. Recisio peut en outre, à sa seule discrétion, résilier votre compte et votre accès au service Jamzone avec un préavis de 2 semaines.
si vous souhaitez supprimer définitivement votre compte, veuillez suivre la procédure depuis l'application sur l'écran d'informations de votre profil depuis le site Web our l’application Jamzone.
Recisio est en droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales à un tiers. Vous ne pouvez céder ces Conditions Générales à aucune partie.
Si une disposition de ces Conditions Générales est invalide ou inapplicable, à tout moment ou dans quelque mesure que ce soit, le reste de ces Conditions Générales n'en sera pas affecté. Chaque disposition de ces Conditions Générales sera valide et appliquée dans toute la mesure permise par la loi.
La loi française s'applique aux présentes Conditions Générales à l'exception des règles de conflit de lois. Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes Conditions Générales, ou la violation, la résiliation ou la nullité de celles-ci, sera déterminé par les tribunaux français de droit commun où le tribunal de grande instance de Lille sera le tribunal de première instance.
Recisio a le droit, en cas de copie ou de distribution illégale du Contenu ou du Service au public, d'engager des poursuites en dommages-intérêts ou des injonctions auprès de tout tribunal compétent.
Si vous souhaitez recevoir de plus amples informations concernant les Conditions Générales, vous êtes plus que bienvenu pour nous contacter via les coordonnées fournies ci-dessous ou via ce formulaire Web.
Recisio SAS
74, rue des Arts
59000 Lille
France
E-mail. hello@jamzone.com
Dernière modification le 2022-08-30